Règlement en cours d’adoption

Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës

Entrée en vigueur : 28 février 2020

Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)

Entrée en vigueur : 28 février 2020