Règlement en cours d’adoptionKarine Rocheleau2020-02-13T17:51:37+00:00

JANVIER

253-19 –  Adoption du second projet de règlement numéro 253-19 modifiant le  règlement d’urbanisme numéro 06-81 concernant l’autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatifs et médicinales

257-20 – Adoption du premier projet de règlement numéro 257-20 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 visna t les modifications des usages permis dans les zones CH-101. CJ-102, CH-103, CH-104. CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la délimitation des zones CH-102 et CH-105

258-20 – Adoption d’un projet règlement numéro 258-20 modifiant le règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectif et de critère pur le noyau villageois et certaine zones contiguës

FÉVRIER

253-19 – Adoption du règlement numéro 253-19 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-80 concernant l’autorisation de la culture de cannabis à des fins récréatifs et médicinales

257-20 – Adoption du second projet de règlement numéro 257-20 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant les modifications des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la délimitation des zones CH-105 et CH-105

258-20 – Adoption du règlement numéro 258-20 modifiant le règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectif et de critère pour le noyau villageois et certaines zones contiguës