Règlement numéro 277-22 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la mise à jour des normes encadrant la sécurité des piscines résidentielles
- Premier projet du Règlement 277-22 (adopté le 11 janvier 2022)
- Second projet du Règlement 277-22 (1er février 2022)
- Règlement 277-22 (8 mars 2022)
Entrée en vigueur :
Règlement numéro 276-22 modifiant le règlement numéro 209-17 relatif à l’entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité La Présentation
- Projet du Règlement 276-21 (adopté le 11 janvier 2022)
- Règlement 276-21 (1er février 2022)
Entrée en vigueur :
Règlement numéro 274-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Projet du Règlement 274-21 (adopté le 7 décembre 2021)
- Règlement 274-21 (adopté le 11 janvier 2022)
Entrée en vigueur : à venir
Règlement numéro 273-21 modifiant le Règlement portant sur le Plan d’urbanisme numéro 06-80 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale
- Projet du Règlement 273-21 (adopté le 7 décembre 2021)
- Règlement 273-21 (adopté le11 janvier 2022)
Entrée en vigueur : à venir
Règlement numéro 272-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de resserrer les normes applicables aux chenils et de nommer l’inspecteur des rives de la MRC des Maskoutains pour l’application de l’article 16.17.4
- Premier projet du Règlement 272-21 (adopté le 1er juin 2021)
- Deuxième projet du Règlement 272-21 (adopté le 6 juillet 2021)
- Règlement 272-21 (adopté le 3 août 2021)
Entrée en vigueur : 14 septembre 2021
Règlement numéro 268-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de permettre le redéveloppement du lot 3 405 791 en modifiant la zone CH-104 et en ajoutant la zone H-131
- Premier projet du Règlement 268-21 (adopté le 6 avril 2021)
- Deuxième projet du Règlement 268-21 – avec modifications (adopté le 4 mai 2021)
- Règlement 268-21 (adopté le 1er juin 2021)
Entrée en vigueur : 17 juin 2021
Règlement numéro 266-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autorisé l’usage P-150 Voirie, dans la zone A-303
- Premier projet du Règlement 266-21 (adopté le 9 mars 2021)
- Deuxième projet du Règlement 266-21 (adopté le 6 avril 2021)
- Règlement 266-21 (adopté le 4 mai 2021)
Entrée en vigueur : 28 mai 2021
Règlement numéro 265-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de régulariser la présence du garage municipal dans la zone CH-103
- Premier projet du Règlement 265-21 (adopté le 2 février 2021)
- Deuxième projet du Règlement 265-21 (adopté le 9 mars 2021)
- Règlement 265-21 (adopté le 6 avril 2021)
Entrée en vigueur : 29 avril 2021
Règlement numéro 260-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier certaines dispositions du chapitre 18 portant sur les chenils
- Premier projet du Règlement 260-20 (adopté le 4 août 2020)
- Deuxième projet du Règlement 260-20 (adopté le 1er septembre 2020)
- Règlement 260-20 (adopté le 6 octobre 2020)
Entrée en vigueur : 30 octobre 2020
Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës
- Projet du Règlement 258-20 (adopté le 14 janvier 2020)
- Règlement 258-20 (adopté le 4 février 2020)
Entrée en vigueur : 28 février 2020
Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105
- Premier projet du Règlement 257-20 (adopté le 14 janvier 2020)
- Second projet du Règlement 257-20 (adopté le 4 février 2020)
- Règlement 257-20 (adopté le 10 mars 2020)
Entrée en vigueur : 24 mars 2020
Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)
- Premier projet du règlement 253-19 (adopté le 5 novembre 2019)
- Second projet du Règlement 253-19 (adopté le 14 janvier 2020)
- Règlement 253-19 (adopté le 4 février 2020)
Entrée en vigueur : 28 février 2020