Règlement en cours d’adoption

Règlement numéro 287-22 modifiant le règlement numéro 10-140 sur le PIIA afin d’encadrer les plans soumis lors d’une demande de projet intégré

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 286-22 modifiant le règlement d’urbanisme 06-81 afin de modifier l’encadrement des projets intégrés et de modifier les usages autorisés dans la zone CH-201

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 284-22 portant sur les usages conditionnels

Zones assujetties

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 283-22 afin d’apporter des précisions quant à l’usage commerciale de vente au détail, de modifier le format des grilles de spécifications et de permettre, dans certaines situations, l’utilisation de conteneur et boîte de camion comme bâtiment accessoire

Annexe C :
Zones Agricole : A-101, A-102, A-103, A-104, A-105, A-106, A-201, A-202, A-301, A-302, A-303, A-304, A-305, A-306, A-307, A-308, A-309
Zone Commerciale : C-201
Zones Commerciale/habitation : CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-106, CH-201, CH-203
Zones Habitation : H-101, H-102, H-103, H-104, H-105, H-106, H-107, H-108, H-109, H-110, H-111, H-112, H-113, H-114, H-115, H-116,
H-117, H-118, H-119, H-120, H-121, H-122, H-123, H-124, H-125, H-126, H-127, H-128, H-129, H-130, H-131
Zones Public : P-101, P-102, P-103

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 281-22 modifiant le règlement 06-80 afin de mettre à jour l’annexe D portant sur les grandes affectations du sol

Annexe D : Grandes affectations du sol – Périmètre urbain

Entrée en vigueur : 26 mai 2022

Règlement numéro 281-22 encadrant les animaux sur l’ensemble du territoire de la Municipalité La Présentation

Entrée en vigueur : 11 mars 2022

Règlement numéro 280-22 modifiant le Règlement numéro 05-63 portant sur les dérogation mineures aux normes de lotissement et de zonage concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec

Entrée en vigueur : 11 mars 2022

Règlement numéro 277-22 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la mise à jour des normes encadrant la sécurité des piscines résidentielles

Entrée en vigueur : 6 avril 2022

Règlement numéro 276-22 modifiant le règlement numéro 209-17 relatif à l’entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité La Présentation

Entrée en vigueur : 7 février 2022

Règlement numéro 274-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

Entrée en vigueur : 25 janvier 2022

Règlement numéro 273-21 modifiant le Règlement portant sur le Plan d’urbanisme numéro 06-80 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

Entrée en vigueur : 25 janvier 2022

Règlement numéro 272-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de resserrer les normes applicables aux chenils et de nommer l’inspecteur des rives de la MRC des Maskoutains pour l’application de l’article 16.17.4

Entrée en vigueur : 14 septembre 2021

Règlement numéro 268-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de permettre le redéveloppement du lot 3 405 791 en modifiant la zone CH-104 et en ajoutant la zone H-131

Entrée en vigueur : 17 juin 2021

 Règlement numéro 266-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autorisé l’usage P-150 Voirie, dans la zone A-303

Entrée en vigueur : 28 mai 2021

Règlement numéro 265-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de régulariser la présence du garage municipal dans la zone CH-103

Entrée en vigueur : 29 avril 2021

Règlement numéro 260-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier certaines dispositions du chapitre 18 portant sur les chenils

Entrée en vigueur : 30 octobre 2020

Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës

Entrée en vigueur : 28 février 2020

Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105

Entrée en vigueur : 24 mars 2020

Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)

Entrée en vigueur : 28 février 2020