Règlement en cours d’adoption

Règlement numéro 311-24 Modifiant le règlement d’urbanisme 06-81

• Premier projet de Règlement 311-24 (adopté le 2 avril 2024)
• Second projet de Règlement 310-24 (14 mai 2024)
• Règlement 310-24 (4 juin 2024)

Entrée en vigueur :

Règlement numéro 310-24 Remplaçant le Règlement 10-140 sur les Plan d’implantation et d’intégration architecturale

• Projet de Règlement 310-24 (adopté le 2 avril 2024)
• Règlement 310-24 (14 mai 2024)

Entrée en vigueur :

Règlement numéro 307-24 modifiant le règlement numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des îlots de chaleur et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets

• Projet de Règlement 307-23 (adopté le 16 janvier 2024)
• Règlement 307-23 (6 février 2024)

Entrée en vigueur : non en vigueur – attente MRC des Maskoutains

Règlement numéro 304-23 Relatif aux nuisances sur le territoire de La Présentation

• Projet de Règlement 304-23 (adopté le 5 décembre 2023)
• Règlement 304-23 (16 janvier 2024)

Entrée en vigueur : 16 janvier 2024

Règlement numéro 303-23 modifiant le règlement d’urbanisme 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation, de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux générations

• Premier Projet de Règlement 303-23 (adopté le 5 décembre 2023)
• Second Projet de Règlement 303-23 (adopté le 6 février 2024)
• Règlement 303-23 (12 mars 2024)

Entrée en vigueur : non en vigueur – attente conformité MRC des Maskoutains

Règlement numéro 302-23 modifiant le règlement d’urbanisme 06-81 afin d’apporter des modifications au chapitre 17 portant sur les projets intégrés ainsi que de modifier la délimitation de la zone CH-106

• Premier Projet de Règlement 302-23 (adopté le 7 novembre 2023)
• Second Projet de Règlement 302-23 (adopté le 5 décembre 2023)
• Règlement 302-23 (janvier 2024)

Entrée en vigueur : non en vigueur – attente MRC des Maskoutains

Règlement numéro 296-23 modifiant le règlement d’urbanisme 06-81 afin de modifier les documents requis lors d’une demande de permis dans un secteur hydrique ou humide ainsi que de modifier la délimitation de la zone CH-102

• Premier Projet de Règlement 296-23 (adopté le 7 février 2023)
• Second Projet de Règlement 296-23 (adopté le 7 mars 2023)
• Règlement 296-23 (adopté le 4 avril 2023)

Entrée en vigueur : 25 avril 2023

Règlement numéro 295-23 régissant la démolition d’immeuble

• Projet de Règlement 295-23 (adopté le 7 mars 2023)
• Règlement 295-23 (adopté le 4 avril 2023)

Entrée en vigueur : 27 juin 2023

Règlement numéro 291-22 remplaçant le règlement 05-62 constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

• Règlement 291-22 (adopté le 10 janvier 2023)

Entrée en vigueur : 11 janvier 2023

Règlement numéro 290-22 modifiant le règlement 10-129 sur les PPCMOI afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC des Maskoutains suite à l’adoption du règlement 21-590

• Projet de Règlement 290-22 (adopté le 6 décembre 2022)
• Règlement 290-22 (adopté le 10 janvier 2023)

Entrée en vigueur : 24 janvier 2023

Règlement numéro 289-22 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC des Maskoutains suite à l’adoption du règlement 21-590

• Projet de Règlement 289-22 (adopté le 6 décembre 2022)
• Règlement 289-22 (adopté le 10 janvier 2023)

Entrée en vigueur : 24 janvier 2023

Règlement numéro 288-22 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de créer la zone H-132

• Projet de Règlement 288-22 (adopté le 16 août 2022)
• Second projet de Règlement 288-22 (6 septembre 2022)
• Règlement 288-22 (4 octobre 2022)

Entrée en vigueur : 7 novembre 2022

Règlement numéro 287-22 modifiant le règlement numéro 10-140 sur le PIIA afin d’encadrer les plans soumis lors d’une demande de projet intégré

• Projet de Règlement 287-22 (adopté le 7 juin 2022)
• Règlement 287-22 (adopté 5 juillet 2022)

Entrée en vigueur : 27 juillet 2022

Règlement numéro 286-22 modifiant le règlement d’urbanisme 06-81 afin de modifier l’encadrement des projets intégrés et de modifier les usages autorisés dans la zone CH-201

• Premier Projet de Règlement 286-22 (adopté le 7 juin2022)
• Second Projet Règlement 286-22 (adopté 5 juillet 2022)
• Règlement 286-22 (adopté 16 août 2022)

Entrée en vigueur : 27 septembre 2022

Règlement numéro 284-22 portant sur les usages conditionnels

• Premier Projet de Règlement 284-22 (adopté le 6 avril 2022)
• Second Projet Règlement 284-22 (adopté le 3 mai 2022)
• Règlement 284-22 (7 juin 2022)

Zones assujetties

Entrée en vigueur : 22 juin 2022

Règlement numéro 283-22 afin d’apporter des précisions quant à l’usage commerciale de vente au détail, de modifier le format des grilles de spécifications et de permettre, dans certaines situations, l’utilisation de conteneur et boîte de camion comme bâtiment accessoire

• Premier Projet de Règlement 281-22 (adopté le 6 avril 2022)
• Second Projet Règlement 283-22 (adopté le 3 mai 2022)
• Règlement 283-22 (7 juin 2022)

Annexe C :
Zones Agricole : A-101, A-102, A-103, A-104, A-105, A-106, A-201, A-202, A-301, A-302, A-303, A-304, A-305, A-306, A-307, A-308, A-309
Zone Commerciale : C-201
Zones Commerciale/habitation : CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-106, CH-201, CH-203
Zones Habitation : H-101, H-102, H-103, H-104, H-105, H-106, H-107, H-108, H-109, H-110, H-111, H-112, H-113, H-114, H-115, H-116,
H-117, H-118, H-119, H-120, H-121, H-122, H-123, H-124, H-125, H-126, H-127, H-128, H-129, H-130, H-131
Zones Public : P-101, P-102, P-103

Entrée en vigueur : 22 juin 2022

Règlement numéro 281-22 modifiant le règlement 06-80 afin de mettre à jour l’annexe D portant sur les grandes affectations du sol

• Projet de Règlement 282-22 (adopté le 5 avril 2022)
• Règlement 282-22 (adopté le 3 mai 2022)

Annexe D : Grandes affectations du sol – Périmètre urbain

Entrée en vigueur : 26 mai 2022

Règlement numéro 281-22 encadrant les animaux sur l’ensemble du territoire de la Municipalité La Présentation

• Projet de Règlement 281-22 (adopté le 1er février 2022)
• Règlement 281-22 (adopté le 8 mars 2022)

Entrée en vigueur : 11 mars 2022

Règlement numéro 280-22 modifiant le Règlement numéro 05-63 portant sur les dérogation mineures aux normes de lotissement et de zonage concernant les règles applicables dans un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en concordance au projet de loi 67 du Gouvernement du Québec

• Premier projet du Règlement 280-22 (adopté le 1er février 2022)
• Règlement 280-22 (adopté le 8 mars 2022)

Entrée en vigueur : 11 mars 2022

Règlement numéro 277-22 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la mise à jour des normes encadrant la sécurité des piscines résidentielles

• Premier projet du Règlement 277-22 (adopté le 11 janvier 2022)
• Second projet du Règlement 277-22 (adopté le 1er février 2022)
• Règlement 277-22 (adopté le 8 mars 2022)

Entrée en vigueur : 6 avril 2022

Règlement numéro 276-22 modifiant le règlement numéro 209-17 relatif à l’entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité La Présentation

• Projet du Règlement 276-21 (adopté le 11 janvier 2022)
• Règlement 276-21 (adopté le 1er février 2022)

Entrée en vigueur : 7 février 2022

Règlement numéro 274-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

• Projet du Règlement 274-21 (adopté le 7 décembre 2021)
• Règlement 274-21 (adopté le 11 janvier 2022)

Entrée en vigueur : 25 janvier 2022

Règlement numéro 273-21 modifiant le Règlement portant sur le Plan d’urbanisme numéro 06-80 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant la gestion de la fonction commerciale

• Projet du Règlement 273-21 (adopté le 7 décembre 2021)
• Règlement 273-21 (adopté le 11 janvier 2022)

Entrée en vigueur : 25 janvier 2022

Règlement numéro 272-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de resserrer les normes applicables aux chenils et de nommer l’inspecteur des rives de la MRC des Maskoutains pour l’application de l’article 16.17.4

• Premier projet du Règlement 272-21 (adopté le 1er juin 2021)
• Deuxième projet du Règlement 272-21 (adopté le 6 juillet 2021)
• Règlement 272-21 (adopté le 3 août 2021)

Entrée en vigueur : 14 septembre 2021

Règlement numéro 268-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de permettre le redéveloppement du lot 3 405 791 en modifiant la zone CH-104 et en ajoutant la zone H-131

• Premier projet du Règlement 268-21 (adopté le 6 avril 2021)
• Deuxième projet du Règlement 268-21 – avec modifications (adopté le 4 mai 2021)
• Règlement 268-21 (adopté le 1er juin 2021)

Entrée en vigueur : 17 juin 2021

 Règlement numéro 266-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autorisé l’usage P-150 Voirie, dans la zone A-303

• Premier projet du Règlement 266-21 (adopté le 9 mars 2021)
• Deuxième projet du Règlement 266-21 (adopté le 6 avril 2021)
• Règlement 266-21 (adopté le 4 mai 2021)

Entrée en vigueur : 28 mai 2021

Règlement numéro 265-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de régulariser la présence du garage municipal dans la zone CH-103

• Premier projet du Règlement 265-21 (adopté le 2 février 2021)
• Deuxième projet du Règlement 265-21 (adopté le 9 mars 2021)
• Règlement 265-21 (adopté le 6 avril 2021)

Entrée en vigueur : 29 avril 2021

Règlement numéro 260-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier certaines dispositions du chapitre 18 portant sur les chenils

• Premier projet du Règlement 260-20 (adopté le 4 août 2020)
• Deuxième projet du Règlement 260-20 (adopté le 1er septembre 2020)
• Règlement 260-20 (adopté le 6 octobre 2020)

Entrée en vigueur : 30 octobre 2020

Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës

• Projet du Règlement 258-20 (adopté le  14 janvier 2020)
• Règlement 258-20 (adopté le 4 février 2020)

Entrée en vigueur : 28 février 2020

Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105

• Premier projet du Règlement 257-20 (adopté le 14 janvier 2020)
• Second projet du Règlement 257-20 (adopté le 4 février 2020)
• Règlement 257-20 (adopté le 10 mars 2020)

Entrée en vigueur : 24 mars 2020

Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)

• Premier projet du règlement 253-19 (adopté le 5 novembre 2019)
• Second projet du Règlement 253-19 (adopté le 14 janvier 2020)
• Règlement 253-19 (adopté le 4 février 2020)

Entrée en vigueur : 28 février 2020