Règlement en cours d’adoption

 Règlement numéro 266-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autorisé l’usage P-150 Voirie, dans la zone A-303

  • Premier projet du Règlement 266-21 (adopté le 9 mars 2021)
  • Deuxième projet du Règlement 266-21 (adoption prévue le 6 avril 2021)
  • Règlement 266-21 (adoption prévue le 4 mai 2021)

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 265-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de régulariser la présence du garage municipal dans la zone CH-103

Entrée en vigueur : à venir

Règlement numéro 260-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier certaines dispositions du chapitre 18 portant sur les chenils

Entrée en vigueur : 30 octobre 2020

Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës

Entrée en vigueur : 28 février 2020

Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105

Entrée en vigueur : 24 mars 2020

Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)

Entrée en vigueur : 28 février 2020