Règlement en cours d’adoption

Règlement numéro 272-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de resserrer les normes applicables aux chenils et de nommer l’inspecteur des rives de la MRC des Maskoutains pour l’application de l’article 16.17.4

Entrée en vigueur : 14 septembre 2021

Règlement numéro 268-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de permettre le redéveloppement du lot 3 405 791 en modifiant la zone CH-104 et en ajoutant la zone H-131

Entrée en vigueur : 17 juin 2021

 Règlement numéro 266-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autorisé l’usage P-150 Voirie, dans la zone A-303

Entrée en vigueur : 28 mai 2021

Règlement numéro 265-21 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de régulariser la présence du garage municipal dans la zone CH-103

Entrée en vigueur : 29 avril 2021

Règlement numéro 260-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier certaines dispositions du chapitre 18 portant sur les chenils

Entrée en vigueur : 30 octobre 2020

Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës

Entrée en vigueur : 28 février 2020

Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105

Entrée en vigueur : 24 mars 2020

Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)

Entrée en vigueur : 28 février 2020