Règlement numéro 258-20 modifiant le Règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’ajout d’objectifs et de critères pour le noyau villageois et certaines zones contiguës
- Projet du Règlement 258-20 (adopté le 14 janvier 2020)
- Règlement 258-20 (adopté le 4 février 2020)
Entrée en vigueur : 28 février 2020
Règlement numéro 257-20 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 visant la modification des usages permis dans les zones CH-101, CH-102, CH-103, CH-104, CH-105, CH-201 et H-104 ainsi que la modification de la délimitation des zones CH-102 et CH-105
- Premier projet du Règlement 257-20 (adopté le 14 janvier 2020)
- Second projet du Règlement 257-20 (adopté le 4 février 2020)
- Règlement 257-20 (adopté le 10 mars 2020)
Entrée en vigueur : à venir
Règlement numéro 253-19 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 06-81 (Cannabis)
- Premier projet du règlement 253-19 (adopté le 5 novembre 2019)
- Second projet du Règlement 253-19 (adopté le 14 janvier 2020)
- Règlement 253-19 (adopté le 4 février 2020)
Entrée en vigueur : 28 février 2020