Auteur: Karine Rocheleau

Extrait du règlement numéro 06-81 portant sur la GARDE DE POULE en milieu urbain

Extrait du règlement numéro 06-81 portant sur la GARDE DE POULE en milieu urbain 11.10         Garde de poule 11.10.1      Certificat d’autorisation Toute personne désirant obtenir la garde de poules et désirant construire, modifier ou agrandir un poulailler ou un enclos, doit préalablement se procurer un certificat d’autorisation auprès de l’inspecteur en bâtiment [...]

Nouveau système automatisé d’alerte et de notification

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