Règlement numéro 295-23 régissant la démolition d’immeuble
Le présent règlement s’applique aux immeubles suivants :
- Immeuble patrimonial (Tout bâtiment construit avant 1940);
- Tout bâtiment principal faisant partie du noyau villageois tel que délimité au Plan d’urbanisme numéro 06-80.
Le Comité de démolition se réunit, au besoin, lorsqu’une demande d’autorisation conforme au présent règlement est déposé, incluant l’ensemble des documents requis et les séances qu’il tient sont publiques.