Vous trouverez sur cette page toutes les informations requises pour les propriétaires participant au programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques
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Voici les documents utiles à votre demande:
INFORMATIONS
RÈGLEMENT D’EMPRUNT
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) doit approuver le règlement d’emprunt de la Municipalité
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Le règlement sera adopté en septembre 2024 et transmis au MAMH.
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Le MAMH analysera le règlement et transmettra une lettre d’entrée en vigueur à la Municipalité (environ 2 mois suite à l’envoi)
* Aucune dépense ne doit être engagée avant l’approbation du règlement par le MAMH
LES PROPRIÉTAIRES SONT RESPONSABLES DE:
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Donner un contrat pour la réalisation des plans et devis à un ingénieur ou à un technologue. Il est obligatoire d’inclure une surveillance des travaux.
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Obtenir une soumission pour la réalisation des travaux par un entrepreneur en excavation.
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Obtenir le permis pour une installation septique : fournir le formulaire requis, les plans et devis ainsi que la soumission à l’inspectrice en bâtiment.
LORSQUE VOUS AVEZ VOTRE PERMIS EN MAIN:
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Réaliser les travaux – L’ingénieur ou le technologue doit produire une attestation de conformité
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Remettre l’attestation de conformité à l’inspectrice en bâtiment.
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Date limite pour la réalisation des travaux : 1er décembre 2025.
FRAIS ADMISSIBLES À L’AIDE FINANCIÈRE:
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La main-d’œuvre pour la mise aux normes des installations septiques
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Les matériaux et équipements nécessaires à la construction ou le remplacement de l’installation septique
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Les taxes applicables
FRAIS NON-ADMISSIBLES À L’AIDE FINANCIÈRE:
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Les coûts reliés aux travaux d’aménagement paysagers tels que les allées d’accès, le stationnement, les plantations, les murets de soutènement…
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Les travaux réalisés avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt par la MAMH
DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
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Fournir le formulaire de demande de versement de l’aide financière requis ainsi que les factures finales.
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L’aide financière sera versée par chèque directement aux fournisseurs si les propriétaires nous ont donné leur accord. Sinon, le paiement sera fait aux propriétaires.
* Si le chèque est fait au nom des propriétaires, dans les 15 jours suivant le versement de l’aide financière, vous devez remettre à la Municipalité une preuve que les factures ont été dûment acquittées.
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Date limite pour remettre le formulaire de demande de versement de l’aide financière : 31 janvier 2026.
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Aucune demande de paiement ne sera acceptée après cette date.
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Montant maximal de 25 000 $ par propriété. Si le total des factures est plus élevé, la balance sera aux frais des propriétaires.
EMPRUNT FAIT PAR LA MUNICIPALITÉ
* Votre partie de la dette sera ajouté à votre compte de taxes
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Le taux d’intérêt de l’emprunt sera connu lorsque nous irons en appel d’offres auprès des institutions bancaires, soit vers la mi-février 2026.
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L’emprunt sera d’une durée de 20 ans, renouvelable aux 5 ans.
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Lors des renouvellements, nous enverrons à chaque propriétaire, le solde de leur prêt et il sera alors possible de procéder au remboursement complet de la dette.