Règlements municipaux

Règlement 306-24 – Taxation 2024

Règlement 309-24 – Établissant les tarifs applicables pur le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux

Règlement 312-24 – Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 313-24 – Concernant l’utilisation de l’eau potable dans les limites de la Municipalité

Règlement 314-24 – Concernant les branchements de services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial

Règlement numéro 315-24 – Déterminant les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 316-24 sur le programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 318-24 – Modifiant le règlement numéro 238-18 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 294-23 – Taxation 2023

Règlement 298-23 – Modifiant le règlement numéro 261-20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement 299-23- Concernant la prévention des incendies

Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 300-23 – Modifiant le règlement numéro 09-114 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 301-23 – Concernant la régie interne des séances

Règlement 304-23 – Relatif aux nuisances

Règlement 305-23 – Autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Règlement 275-22 – Taxation 2022

Règlement 276-22 – Modifiant le règlement numéro 209-17 relatif à l’entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de La Présentation

Règlement 278-22 – Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 281-22 – Encadrant les animaux sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de La Présentation

Règlement 285-22 – Modifiant le règlement numéro 275-22 concernant le taux des taxes et des différents tarifs pour l’exercice financier 2022

Règlement 292-22 – établissant la rémunération des élus à compter du 1er janvier 2023

Règlement 264-21 – Taxation 2021

Règlement 267-21 – Abrogeant le règlement numéro 264-21

Règlement 269-21 – Modifiant règlement 238-18 portant sur la gestion contractuelle

Règlement 255-20 – Taxation 2020

Règlement 259-20 – Concernant la modification au taux d’intérêts pour l’exercice financier 2020

Règlement 262-20 – Concernant l’enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement 263-20 – Concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement 246-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour le système d’asainissement des eaux usées

Règlement 247-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour des fins de parcs, terrains et jeux et espaces naturels

Règlement 248-19 : Concernant la création d’une réserve financière pur l’entretien du gymnase/centre communautaire

Règlement 249-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pour l’allocation de départ des élus

Règlement 225-18 : L’élargissement des pouvoirs et obligations de la Secrétaire-trésorière

Règlement 228-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour le système d’assainissement des eaux usées

Règlement 229-18 : Concernant la création d’une réserve financière pur des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Règlement 230-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour l’entretien du gymnase/centre communautaire

Règlement 231-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pur l’allocation de départ des élus

Règlement 232-18 : les limites de vitesse premises sur les voies routières de la Municipalité de La Présentation

Règlement 234-18 : Concernant les détecteurs de fumée

Règlement 235-18 : Relatif à la numération et l’affichage des adresses civiques

Règlement 236-18 : Règlement sur le domaine public de la municipalité de La Présentation

Règlement 237-18 : Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 238-18 : Politique de gestion contractuelle

Règlement 240-18 : Concernant la modification du régime d’assurance collective pour les employés de la Municipalité de La Présentation

Règlement 241-18 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 211-17 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité

Règlement 212-17 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité

Règlement 196-16 : Décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

Règlement 198-16 : Délégations de compétence, les règles de contrôle et de suivi budgétaire et l’autorisation du pouvoir de dépenser

Règlement 201-16 : Révisant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux suite à la modification de la Loi sur le l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement 204-16 ; Décrétant une dépense de 1 260 000$ pour l’achat d’un immeuble située au 874 rue Principale et autorisant un emprunt au montant de 1 260 000$ pour en acquitter les coûts

Règlement 208-16 : Décrétant une dépense de 2 800 000$ pour la construction d’un gymnase/centre communautaire et autorisant un emprunt au montant de 2 8000 000$ pur acquitter les coûts

Règlement 185-15 : Concernant la fermeture et l’entretien des fossés de chemin

Règlement 175-14 :Code de déontologie des élus

Règlement 178-14 : Autorisant la visite des immeubles ainsi que l’émission de constats d’infractions concernant la prévention en matière d’incendie et certaines nuisances amendement 12-158

Règlement 180-14 : Régissant les colporteurs

Règlement 181-14 ; Déléguant certains pouvoirs en matière de gestion contractuelle