Règlements municipaux

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_accordion color=”green” gap=”2″ active_section=”1″][vc_tta_section title=”Année 2021″ tab_id=”1610991711280-16f42e23-4ff9″][vc_column_text]Règlement 264-21 – Taxation 2021

Règlement 267-21 – Abrogeant le règlement numéro 264-21

Règlement 269-21 – Modifiant règlement 238-18 portant sur la gestion contractuelle[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2020″ tab_id=”1610991711280-a6fe2e34-5b66″][vc_column_text]Règlement 255-20 – Taxation 2020

Règlement 256-20 – Rémunération des élus

Règlement 259-20 – Concernant la modification au taux d’intérêts pour l’exercice financier 2020

Règlement 261-20 – Concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement 262-20 – Concernant l’enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement 263-20 – Concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2019″ tab_id=”1610991806893-0762adaf-2c44″][vc_column_text]Règlement 243-19 : Taxation 2019

Règlement 246-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour le système d’asainissement des eaux usées

Règlement 247-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour des fins de parcs, terrains et jeux et espaces naturels

Règlement 248-19 : Concernant la création d’une réserve financière pur l’entretien du gymnase/centre communautaire

Règlement 249-19 : Concernant la création d’une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pour l’allocation de départ des élus[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2018″ tab_id=”1610998303765-dc7fcf44-feca”][vc_column_text]Règlement 221-18 : Taxation 2018

Règlement 225-18 : L’élargissement des pouvoirs et obligations de la Secrétaire-trésorière

Règlement 228-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour le système d’assainissement des eaux usées

Règlement 229-18 : Concernant la création d’une réserve financière pur des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Règlement 230-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour l’entretien du gymnase/centre communautaire

Règlement 231-18 : Concernant la création d’une réserve financière pour la gestion des sommes prévues pur l’allocation de départ des élus

Règlement 232-18 : les limites de vitesse premises sur les voies routières de la Municipalité de La Présentation

Règlement 234-18 : Concernant les détecteurs de fumée

Règlement 235-18 : Relatif à la numération et l’affichage des adresses civiques

Règlement 236-18 : Règlement sur le domaine public de la municipalité de La Présentation

Règlement 237-18 : Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 238-18 : Politique de gestion contractuelle

Règlement 240-18 : Concernant la modification du régime d’assurance collective pour les employés de la Municipalité de La Présentation

Règlement 241-18 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2017″ tab_id=”1610998303714-177008e7-5afe”][vc_column_text]Règlement 209-17 : Relatif à l’entretien des installations septiques avec un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de La Présentation

Règlement 210-17 : Taxation 2017

Règlement 211-17 : Concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité

Règlement 212-17 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité

Règlement 218-17 : Établissant la rémunération des élus à compter du 1er janvier 2018[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2016″ tab_id=”1611063642859-29e8d56c-96a7″][vc_column_text]Règlement 194-16 : Taxation 2016

Règlement 196-16 : Décrétant la tarification des interventions reliées aux alarmes non fondées et aux incendies des véhicules des non-résidents

Règlement 198-16 : Délégations de compétence, les règles de contrôle et de suivi budgétaire et l’autorisation du pouvoir de dépenser

Règlement 199-16 : Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Règlement 201-16 : Révisant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux suite à la modification de la Loi sur le l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement 202-16 : Révisant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de La Présentation suite à la modification de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Règlement 204-16 ; Décrétant une dépense de 1 260 000$ pour l’achat d’un immeuble située au 874 rue Principale et autorisant un emprunt au montant de 1 260 000$ pour en acquitter les coûts

Règlement 205-16 : concernant l’enlèvement des résidus domestique

Règlement 206-16 : Concernant l’enlèvement des matières recyclables

Règlement 207-16 : Concernant l’enlèvement des matières organiques

Règlement 208-16 : Décrétant une dépense de 2 800 000$ pour la construction d’un gymnase/centre communautaire et autorisant un emprunt au montant de 2 8000 000$ pur acquitter les coûts[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2015″ tab_id=”1611072691749-858a37ef-ce0e”][vc_column_text]Règlement 182-15 : Taxation 2015

Règlement 185-15 : Concernant la fermeture et l’entretien des fossés de chemin

Règlement 190-15 : Relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la municipalité de La Présentation

Règlement 191-15 : Concernant l’enlèvement des résidus domestiques

Règlement 192-15 ; Concernant l’enlèvement des matières recyclables

Règlement 193-15 : Concernant l’enlèvement des matières organiques[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”Année 2014″ tab_id=”1611088213012-89a93c3c-1ff4″][vc_column_text]Règlement 172-14 : Taxation 2014

Règlement 173-14 ; Établissement les tarifs applicables pour les remboursements des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux

Règlement 174-14 : Code de déontologie des élus – Signature

Règlement 175-14 :Conde de déontologie des élus

Règlement 178-14 : Autorisant la visite des immeubles ainsi que l’émission de constats d’infractions concernant la prévention en matière d’incendie et certaines nuisances amendement 12-158

Règlement 179-14 : Autorisant la gestion du règlement général G-200 révisé applicable par la SQ ainsi que ses amendement 03-33

Règlement 180-14 : Régissant les colporteurs

Règlement 181-14 ; Déléguant certains pouvoirs en matière de gestion contractuelle

Règlement G200:Applicable par la SQ et ses amendements[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][/vc_row]