Demande de permis et certificats
Pour toutes demandes de permis, vous devez remplir l’un des formulaires ci-dessous, y joindre tous les documents requis et déposer le dossier complet au bureau municipal. Vous pouvez également nous faire parvenir l’ensemble des documents par courriel au batiment@municipalitelapresentation.qc.ca.
- Demande de permis de construction ou agrandissement;
- Demande de certificat d’autorisation (réparation, rénovation, restauration, modification d’une construction);
- Demande de permis pour une installation septique;
- Demande de permis de démolition;
- Demande de certificat pour une piscine;
- Demande de permis de coupe d’arbres (Village);
- Demande de permis de coupe d’arbres (Boisés);
- Demande de certificat pour enseigne, affiche ou panneau réclame;
- Demande de certificat pour l’occupation des rives et du littoral d’un cours d’eau;
- Demande de certificat pour le changement, l’ajout ou l’addition d’un usage;
- Demande de dérogation mineure;
- Demande de permis de colportage;
- Demande de permis d’arrosage;
- Demande de permis pour l’ajout d’un poulailler urbain.
Toute personne désirant procéder à la RÉPARATION, la RÉNOVATION, la RESTAURATION, ou la MODIFICATION d’une construction doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiment un certificat d’autorisation à cet effet. Malgré ce qui précède, sont spécifiquement exclus de l’exigence de l’obtention d’un certificat d’autorisation les travaux de remplacement de certains éléments détériorés par des éléments identiques, de même nature ou équivalents et n’ayant pas pour effet de modifier la superficie d’implantation ou le volume de la construction ou d’en changer substantiellement l’aspect extérieur tel qu’indiqué au tableau 3.12.1.1-A : Tableau 3.12.1.1-A : Travaux nécessitant ou ne nécessitant pas de certificat.