Avis publics – demande de dérogation mineure
Compte tenu du contexte actuel, le Conseil municipal a adopté la résolution 132-07-20 autorisant la tenue de consultation écrite, tel que permis par l’arrêt ministériel 2020-033, à l’égard de toute demande de dérogation mineure devant être traitée pendant la déclaration d’état d’urgence sanitaire.
Demande de dérogation mineure pour la séance du 4 août 2020:
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation