Avis public

2026

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières et scolaires

Aux personnes personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Modification au règlement d’urbanisme numéro 06-81

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de La Présentation – Règlement numéro 334-26 autorisant une dépense de 4 158 000$ et décrétant un emprunt de 4 158 000$ pour financer les travaux de reconstruction des infrastructures souterraines et de surface de la rue Bouvier

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de La Présentation – Règlement numéro 333-26 autorisant une dépense de 1 017 500$ et décrétant un emprunt de 1 017 500$ pur financer le programme de réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques

Séance extraordinaire – 7 avril 2026

Règlement 331-26 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles

Assemblée publique de consultation – Modification au règlement relatif au Règlement d’urbanisme numéro 06-81

Adoption du Règlement numéro 25-698 modifiant le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de bien s et de services (refonte) et ses amendements ayant pour objet de fixer la nouvelle tarification applicable au service de transport adapté et collectif régional de la MRC des Maskoutains, au service de dimensionnement de ponceau et au service d’inspection en bâtiment et en environnement

MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 25-697

Demande de dérogation mineure visant la largeur du lot projeté, formé du regroupement des lots 6 358 059, 6 358 060 et 6 358 061.

MRC – Avis Public – Nouveaux tarifs pour les usagers du transport adapté

Entrée en vigueur le règlement numéro 330-26 déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l’exercice financier 2026

Demande de démolition relative aux bâtiments sis au 520 5e Rangs

MRC – Avis Public – Adoption Règlements numéros 25-688, 25-689, 25-690, 25-691, 25-692, 25-693, 25-694, 25-695 et 25-696

2025

Demande de dérogation mineure visant les marges de reculs avant et arrière projetés pour la propriété sise au 1410, 5e Rang, La Présentation – Lot 6 437 211

Adoption du budget pour l’année 2026 et du programme triennal d’immobilisation pour l’années 2026-2027-2028

Demande de dérogation mineure pour la largeur de l’entrée charretière de la résidence située au 948 rue michon, lot 3 404 928

Avis public d’entrée en vigueur règlement numéro 329-25 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité

Avis public d’entrée en vigueur règlement numéro 328-25 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la Municipalité

Avis public entrée en vigueur règlement numéro 327-25 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la Municipalité

MRC – Entrée en vigueur du Règlement numéro 25-687 modifiant le Règlement numéro 24-669 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leurs paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public du scrutin – Vote par correspondance

Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision

MRC – Entrée en vigueur du règlement numéro 25-682 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé et remplaçant le règlement 24-665

Entrée en vigueur du règlement numéro 324-25 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’ajouter des dispositions relatives à un entreposage temporaire de véhicules complémentaire à un usage de services relies aux véhicules

Addenda – Avis public d’élection – 2 novembre 2025

Avis public d’élection – 2 novembre 2025

Demande de dérogation mineure pour les 2 bâtiments de 2 logements localisés au 708 à 714, rue Pricipale (lots 6 356 906 et 6 356 907)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum règlement numéro 324-25 intitulé “Règlement modifiant le règlement d’urbanimse numéro 06-81 afin de d’ajouter des dispositions relatives à un entreeposage temporaire de véhicules complémentaire à un usage de services relies aux véhicules”

Aux personnes habilesà voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de La Présentation – Règlement numéro 322-25 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 900 000 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sur une partie de la Route 137 ainsi que les rues Charles-A.-Gauttier et des Érables

Entrée en vigueur le règlement numéro 325-25 modifiant le règlement numéro 299-23 concernant la prévention des incendies

Entrée en vigueur du règlement 323-25 relatif aux nuisances

Avis public – Report de la séance odinaire du conseil du lundi 6 octobre 2025

MRC – Adoption du règlement 25-683 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Consultation publique – Aux personnes concernées par le projet de règlement numéro 324-25 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’ajouter des dispositions relatives à un l’entreposage temporaire de véhicules complémentaire à un usage de services relie au véhicules

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2024

MRC – Entrée en vigueur du règlement numéro 24-664 relatif au schéma d’aménagement révisé

MRC – Adoption du règlement numéro 25-681 modifiant le règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (Refonte)

Entrée en vigueur du règlement numéro 312-24 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Entrée en vigueur du règlement numéro 319-24 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autoriser et d’encadrer l’aménagement d’un logement accessoire et la modification de certaines normes encadrant les espaces de stationnement hors rue

Entrée en vigueur du règlement numéro 320-24 relatif aux plans d’Implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 321-25 déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l’exercice financier 2025

MRC – Avis public – Quotes-parts 2025Règlement numéro 322-25

2024

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Modification au règlement d’urbanisme numéro 06-81

Entrée en vigueur du règlement numéro 318-24 modifiant le règlement 238-18 portant sur la gestion contractuelle

Adoption du plan triennal d’immobilisation pour les années 2025-2026-2027

Adoption du budget pour l’année 2025

Assemblée publique de consultation – Le projet de règlement numéro 319-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autoriser et d’encadrer l’aménagement d’un logement accessoire et la modification de certaine normes encadrant les espaces de stationnement hors rue

Assemblée publique de consultation – Règlement 320-24 – Remplacement du règlement 310-24 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Avis public – Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant (secondaire) du bâtiment résidentiel et la marge de recul arrière du bâtiment accessoire

MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation -Projet de règlement numéro 24-664

MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 24-665

Règlement numéro 23-634 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé

Dépôt du rôle d’évaluation

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant projetée du bâtiment résidentiel sis au 474 rue Gagnon

Entrée en vigueur le règlement numéro 316-24 sur le programme de mise aux normes des installations septiques

Entrée en vigueur le règlement numéro 315-24 déterminant les modalités de publication des avis publics

Entrée en vigueur du règlement 311-24 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Demande de démolition relative aux bâtiments sis au 513, rue de l’Église

Demande de démolition relative aux bâtiments sis au 140 Grand Rang

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant du bâtiment résidentiel sis au 127 rue Morin

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant du bâtiment résidentiel sis 789 rang Salvail Sud

Entrée en vigueur le règlement numéro 314-24 concernant les branchements de services d’aqueduc et d’égouts sanitaire

Entrée en vigueur du règlement numéro 313-14 -concernant l’utilisation de l’eau potable

Entrée en vigueur du règlement numéro 310-24 – Règlement remplaçant le règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Entrée en vigueur du règlement numéro 307-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des ilots et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets

Entrée en vigueur du règlement numéro 303-23 – Règlement modifiant le règlement d’urbanimse numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation, de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux générations

Entrée en vigueur du règlement numéro 302-23 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’apporter des modifications au chapitre 17 portant sur les projets intégrés ainsi que de modifier la délimitation de la zone CH-106

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 311-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Demande de dérogation mineure relative à la modification des lots 6 358 059, 6 358 060 et 6 358 063

Demande de dérogation mineure relative à l’espace occupé par les allées de circulation et les stationnements du projet intégré projeté au 513, rue de l’Église

Demande de dérogation mineure relative l’implantation dérogatoire projetée d’une piscine hors terre au 491, rang des Petits-Étangs

Consultation public écrite – Le projet de règlement numéro 312-24 régissant les ententes relatives à des travaux municipaux

Consultation publique écrite – Le projet de règlement numéro 311-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 310-24 remplacement du règlement 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 309-24 établissant les tarifs applicables pour le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux

Demande de dérogation mineure relative à la largeur projeté d’un terrain sis au 1289, Route 137

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 303-23 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation,de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux génération

Règlement 308-24 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau rivière Salvail Branches 8 et 9

Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024

Règlement numéro 306-24 déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l’exercice financier 2024

Règlement numéro 305-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Projet de règlement numéro 307-24 modifiant le plan d’urbanisme numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des ilots et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant secondaire projeté sur le lot 6 556 152, rue Bouvier

Assemblée publique de consultation – Demande de démolition visant le bâtiment principal (mixte) sis au 575-579, rue Desmarais (lot 3 406 806)

Règlement 300-23 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1