Avis publicKarine Rocheleau2024-04-26T12:25:07+00:00 Consultation publique écrite – Le projet de règlement numéro 311-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 310-24 remplacement du règlement 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Règlement numéro 309-24 établissant les tarifs applicables pour le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux Demande de dérogation mineure relative à la largeur projeté d’un terrain sis au 1289, Route 137 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 303-23 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habirtatin,de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux génération Règlement 308-24 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau rivière Salvail Branches 8 et 9 Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024 Règlement numéro 306-24 déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l’exercice financier 2024 Règlement numéro 305-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe Projet de règlement numéro 307-24 modifiant le plan d’urbanisme numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des ilots et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant secondaire projeté sur le lot 6 556 152, rue Bouvier Assemblée publique de consultation – Demande de démolition visant le bâtiment principal (mixte) sis au 575-579, rue Desmarais (lot 3 406 806) Règlement 300-23 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
