Avis public

2024

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Modification au règlement d’urbanisme numéro 06-81

Entrée en vigueur du règlement numéro 318-24 modifiant le règlement 238-18 portant sur la gestion contractuelle

Adoption du plan triennal d’immobilisation pour les années 2025-2026-2027

Adoption du budget pour l’année 2025

Assemblée publique de consultation – Le projet de règlement numéro 319-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’autoriser et d’encadrer l’aménagement d’un logement accessoire et la modification de certaine normes encadrant les espaces de stationnement hors rue

Assemblée publique de consultation – Règlement 320-24 – Remplacement du règlement 310-24 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Avis public – Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant (secondaire) du bâtiment résidentiel et la marge de recul arrière du bâtiment accessoire

MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation -Projet de règlement numéro 24-664

MRC des Maskoutains – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 24-665

Règlement numéro 23-634 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé

Dépôt du rôle d’évaluation

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant projetée du bâtiment résidentiel sis au 474 rue Gagnon

Entrée en vigueur le règlement numéro 316-24 sur le programme de mise aux normes des installations septiques

Entrée en vigueur le règlement numéro 315-24 déterminant les modalités de publication des avis publics

Entrée en vigueur du règlement 311-24 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Demande de démolition relative aux bâtiments sis au 513, rue de l’Église

Demande de démolition relative aux bâtiments sis au 140 Grand Rang

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant du bâtiment résidentiel sis au 127 rue Morin

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant du bâtiment résidentiel sis 789 rang Salvail Sud

Entrée en vigueur le règlement numéro 314-24 concernant les branchements de services d’aqueduc et d’égouts sanitaire

Entrée en vigueur du règlement numéro 313-14 -concernant l’utilisation de l’eau potable

Entrée en vigueur du règlement numéro 310-24 – Règlement remplaçant le règlement numéro 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Entrée en vigueur du règlement numéro 307-24 – Règlement modifiant le règlement numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des ilots et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets

Entrée en vigueur du règlement numéro 303-23 – Règlement modifiant le règlement d’urbanimse numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation, de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux générations

Entrée en vigueur du règlement numéro 302-23 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin d’apporter des modifications au chapitre 17 portant sur les projets intégrés ainsi que de modifier la délimitation de la zone CH-106

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 311-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Demande de dérogation mineure relative à la modification des lots 6 358 059, 6 358 060 et 6 358 063

Demande de dérogation mineure relative à l’espace occupé par les allées de circulation et les stationnements du projet intégré projeté au 513, rue de l’Église

Demande de dérogation mineure relative l’implantation dérogatoire projetée d’une piscine hors terre au 491, rang des Petits-Étangs

Consultation public écrite – Le projet de règlement numéro 312-24 régissant les ententes relatives à des travaux municipaux

Consultation publique écrite – Le projet de règlement numéro 311-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 310-24 remplacement du règlement 10-140 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 309-24 établissant les tarifs applicables pour le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux

Demande de dérogation mineure relative à la largeur projeté d’un terrain sis au 1289, Route 137

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 303-23 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 06-81 afin de modifier les dispositions relatives aux usages complémentaires à l’habitation,de permettre les habitations unifamiliales en rangée dans la zone H-130 et de modifier les normes encadrant les résidences deux génération

Règlement 308-24 relatif à la répartition du coût des travaux d’entretien du cours d’eau rivière Salvail Branches 8 et 9

Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024

Règlement numéro 306-24 déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l’exercice financier 2024

Règlement numéro 305-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Projet de règlement numéro 307-24 modifiant le plan d’urbanisme numéro 06-80 portant sur le plan d’urbanisme afin d’identifier le territoire municipal qui est sujet au phénomène des ilots et décrire les mesures permettant d’en atténuer les effets

Demande de dérogation mineure relative à la marge de recul avant secondaire projeté sur le lot 6 556 152, rue Bouvier

Assemblée publique de consultation – Demande de démolition visant le bâtiment principal (mixte) sis au 575-579, rue Desmarais (lot 3 406 806)

Règlement 300-23 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1