Pour connaître les détails sur notre Règlement portant sur la gestion contractuelle, vous pouvez consulter :
Règlement numéro 238-18 portant sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 269-21 modifiant le règlement 238-18 (2021)
Règlement numéro 318-24 modifiant le règlement 238-18 (2024)