Règlements Nuisances (applicable par la Sûreté du Québec)
Extraits du règlement d'urbanisme 06-81
- Abri d’auto temporaire
- Arbres réglementés
- Bâtiments accessoires
- Chenil
- Clôture, haie, muret
- Normes générales de construction
- Noyau Villageois
- Piscines
- Stationnement hors rue
- Usage complémentaire à une habitation
- Usages autorisés dans les cours
Pour plus de détails, contacter le service d’urbanisme au 450-796-2317 poste 1803 ou par courriel à lpbatiment@mrcmaskoutains.qc.ca.