ACTES DE VANDALISME SUR LA PISTE CYCLABLE

ACTES DE VANDALISME SUR LA PISTE CYCLABLE

ACTES DE VANDALISME SUR LA PISTE CYCLABLE

Ces gestes ne sont pas banals !!!!

Au cours de la nuit du 19 au 20 août dernier, des suspects auraient commis du vandalisme et également troublé la paix sur la piste cyclable située entre l’Impasse des Fougères et la rue Charles. A. Gauthier.

La Municipalité compte sur la prise de conscience des contrevenants qui, par leur attitude brise ou abîme volontairement des objets qui appartiennent aux biens publics, de causer ou de faire quelque tumulte, bruits, désordre, trouble ou de se comporter de façon à troubler la paix.

La Sûreté du Québec fait appel au public pour recueillir toute information pouvant mener à l’identification des responsables de ce méfait. Les personnes peuvent donner de l’information de manière confidentielle en téléphonant au 450-778-8500.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

ARTICLE 15 – MOBILIER URBAIN, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, ARBRES ET GRAFFITI

  • Il est interdit à toute personne d’endommager, de salir par tout moyen, y compris en y collant, accrochant ou installant des objets ou au moyen d’un graffiti, ou de déplacer, de quelque façon que ce soit, le cas échéant, le mobilier urbain, les poteaux, les fûts, les lampadaires, les aménagements paysagers, le gazon, les arbres, les arbustes, les fleurs et les immeubles de la municipalité.

ARTICLE 54 – POURSUITES ET PROCÉDURE

  • Les agents de la paix de la Sûreté du Québec et toute personne désignée par règlement de la municipalité sont autorisés à délivrer des constats d’infraction et entreprendre les procédures pénales appropriées, pour et au nom de la municipalité, pour une infraction au présent règlement, conformément au Code de procédure pénale du Québec
    (L.R.Q., c. C-25).

 

 

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