Service de l’urbanisme

Services aux citoyens

Pour déposer une demande de permis de construction, vous pouvez vous présenter au bureau municipal du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00. Veuillez prendre note que le délai maximum pour l’émission d’un permis est 30 jours.

Pour plus de détails, contacter le service d’urbanisme au 450-796-2317 poste 1803 ou par courriel à lpbatiment@mrcmaskoutains.qc.ca.

Merci de votre compréhension.


Règlements Nuisances (applicable par la Sûreté du Québec)

Extrait Règlement 06-81 – PISCINE

Règlement 06-81

Demande de permis et certificats

Pour toutes demandes de permis, vous devez remplir l’un des formulaires ci-dessous, y joindre tous les documents requis et déposer le dossier complet au bureau municipal. Vous pouvez également nous faire parvenir l’ensemble des documents par courriel au lpbatiment@mrcmaskoutains.qc.ca.

Toute personne désirant procéder à la RÉPARATION, la RÉNOVATION, la RESTAURATION, ou la MODIFICATION d’une construction doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiment un certificat d’autorisation à cet effet. Malgré ce qui précède, sont spécifiquement exclus de l’exigence de l’obtention d’un certificat d’autorisation les travaux de remplacement de certains éléments détériorés par des éléments identiques, de même nature ou équivalents et n’ayant pas pour effet de modifier la superficie d’implantation ou le volume de la construction ou d’en changer substantiellement l’aspect extérieur tel qu’indiqué au tableau 3.12.1.1-A : Tableau 3.12.1.1-A : Travaux nécessitant ou ne nécessitant pas de certificat.