Conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums du Québec, des élections municipales sont prévues partout au Québec en 2017. Le scrutin électoral se tiendra le 5 NOVEMBRE 2017 si plusieurs candidats se présentent pour occuper le même poste au sein du Conseil Municipal.
Les électeurs domiciliés sur le territoire de la Municipalité seront inscrits automatiquement sur la liste électorale et pourront exercer leur droit de vote s’ils détiennent la qualité d’électeur selon les exigences spécifiques prévues à la Loi. De plus, ils recevront toutes les informations nécessaires au courant de l’année par le biais du journal municipal.
Toutefois, les propriétaires qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Municipalité peuvent êtres inscrits sur la liste électorale, s’ils le demandent seulement. Ils doivent compléter et signer un formulaire à cet effet, selon qu’ils sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire ou encore qu’ils sont copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la Municipalité.
Si vous avez déjà signé et remis un formulaire relativement à ces situations, il demeure valide tant et aussi longtemps qu’il n’est pas remplacé par un nouveau formulaire signé.
- Janvier 2017 : Informations aux propriétaires non domiciliés;
- 24 janvier 2017 : Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble (non domiciliés) – Délais pour dépôt des formulaires SMR-9.1 (13-03) et SMR-9.2 (13-03) ;
- 24 janvier 2017 : Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise (non domiciliés) – Délais pour demande d’inscription à la liste électorale ou transmission d’une procuration.
- SMR-9.1 (13-03) : Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (non domicilié);
- SMR-9.2 (13-03) : Formulaire de demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (non domicilié).